1. Exploitant du site et identité du vendeur

Cette boutique en ligne Recosport est exploitée par RECOSPORT SRL, société de droit roumain, siège social Str. Avram Iancu 408H, Ap. 2, Florești, département de Cluj, Roumanie, TVA/CUI RO28735800, registre du commerce n° J2011001722123.

• Téléphone : +40 790 871 225 / 0364 264 345
• E-mail : [email protected]
• Contact : Contacter Recosport

RECOSPORT SRL peut être désignée ci-après par « Recosport », le « Vendeur » ou le « Professionnel ».

2. Définitions et champ d’application

Consommateur désigne une personne physique agissant à des fins étrangères à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle. Client professionnel/B2B désigne une personne morale, un entrepreneur individuel ou une autre entité achetant dans le cadre de son activité professionnelle.

Les dispositions propres aux consommateurs ne s’appliquent que lorsque l’acheteur possède cette qualité au regard du droit applicable. Les opérations B2B sont également régies par la section 17, les conditions commerciales convenues et les règles civiles/commerciales applicables.

En utilisant le site et/ou en passant commande, le client confirme avoir eu la possibilité de consulter les présentes Conditions avant la conclusion du contrat.

3. Produits, informations techniques et sécurité

Recosport commercialise des produits pour le sport, la récupération, la physiothérapie, le fitness, des équipements, consommables, produits de nutrition sportive et autres catégories présentées sur le site. Les caractéristiques essentielles, la disponibilité, les variantes et avertissements pertinents figurent sur la page produit et/ou dans la documentation du fabricant.

Les images sont illustratives. De légères différences de couleur, emballage ou présentation peuvent résulter des écrans, lots de fabrication ou changements d’emballage du fabricant, sans modifier l’identité ni les caractéristiques essentielles du produit commandé.

Lorsque les règles européennes de sécurité l’exigent, l’offre en ligne peut indiquer le fabricant, la personne responsable dans l’UE, l’identification du produit et les avertissements ou informations de sécurité pertinents. Le client doit respecter l’usage prévu, les instructions, contre-indications et avertissements.

4. Prix, promotions et réductions

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Pour les ventes aux consommateurs, les taxes sont incluses sauf indication claire contraire. Les frais de livraison et tout coût supplémentaire applicable sont indiqués avant l’envoi de la commande.

Lorsqu’une réduction de prix est annoncée, le prix antérieur/de référence est déterminé conformément aux règles applicables, généralement par rapport au prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant la réduction, sous réserve des exceptions légales.

Si un prix est personnalisé au moyen d’une décision automatisée et que la loi impose de l’indiquer, le consommateur en sera informé avant d’être lié par le contrat.

5. Commandes et conclusion du contrat

1. Le client sélectionne les produits, quantités et options disponibles et les ajoute au panier.
2. Avant l’envoi, il peut vérifier et corriger ses données, les produits, quantités, la livraison et le paiement.
3. Le bouton final indique clairement que la commande implique une obligation de paiement.
4. Après transmission, le client reçoit un accusé électronique d’enregistrement.

L’accusé automatique confirme la réception technique de la commande. Le contrat de vente est conclu lorsque Recosport accepte la commande ou expédie les produits, selon le cas et les informations communiquées au client.

Avant acceptation, une commande peut être refusée pour des raisons objectives telles que l’indisponibilité, des données invalides ou non vérifiables, une erreur technique manifeste sur le produit ou le prix, l’impossibilité de livrer ou des soupçons raisonnables de fraude. Toute somme encaissée au titre d’une commande non acceptée sera remboursée sans retard injustifié.

6. Paiement et facturation

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés dans le checkout au moment de la commande. Les paiements électroniques peuvent être traités par des prestataires spécialisés de services de paiement selon leurs conditions.

La facture est établie sur la base des informations communiquées par le client et des règles fiscales applicables. Le client est responsable de l’exactitude des données de facturation.

7. Livraison, frais et transfert des risques

Les transporteurs, frais, éventuels seuils de gratuité et délais indicatifs sont affichés dans le checkout et sur la page Livraison et retours. Les informations du checkout relatives à la commande concernée prévalent sur les informations générales.

Pour les consommateurs, sauf délai différent convenu, la livraison est effectuée sans retard injustifié et dans le délai maximal prévu par le droit applicable. Les recours prévus par la loi restent disponibles en cas de retard.

Lorsque le transporteur est choisi parmi les options proposées par Recosport, les risques sont transférés au consommateur lorsque celui-ci, ou un tiers désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens.

Nous recommandons de vérifier le colis à la réception et de signaler rapidement tout dommage visible. Cette recommandation ne limite pas les droits légaux en cas de bien endommagé ou non conforme.

8. Droit de rétractation des consommateurs

Le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter d’un contrat à distance sans avoir à motiver sa décision. Pour les ventes de biens, le délai commence généralement à la prise de possession physique par le consommateur ou un tiers désigné autre que le transporteur, sous réserve des règles particulières applicables aux livraisons multiples.

La rétractation peut être communiquée au moyen du formulaire légal ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée avant l’expiration du délai.

Les biens doivent être retournés sans retard injustifié et, en principe, au plus tard 14 jours après la communication de la rétractation. Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur sauf prise en charge par Recosport.

Le consommateur n’est responsable que de la dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens. L’emballage d’origine est recommandé mais ne constitue pas, à lui seul, une condition légale générale.

9. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi. Selon le produit, peuvent notamment être concernés :

• les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de santé ou d’hygiène après ouverture ;
• les autres cas expressément prévus par le droit applicable.

Une exception ne s’applique que si ses conditions légales sont remplies pour le produit et son état concret. L’appartenance à une catégorie comme compléments, hygiène, médical ou récupération n’exclut pas automatiquement la rétractation.

10. Remboursements après rétractation

En cas de rétractation valable, Recosport rembourse les paiements reçus du consommateur, y compris les frais de livraison standard initiale lorsque la loi l’exige, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant l’information de la décision.

Pour les ventes de biens, lorsque la loi le permet, Recosport peut différer le remboursement jusqu’à la réception des biens ou jusqu’à la preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements.

Le remboursement est en principe effectué par le même moyen de paiement, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen sans frais.

11. Garantie légale de conformité

Les achats des consommateurs bénéficient de la garantie légale obligatoire de conformité applicable au contrat. Selon le droit roumain, le vendeur répond en principe des défauts de conformité constatés dans les deux ans suivant la livraison, sans préjudice d’une protection obligatoire plus longue ou supplémentaire dans le pays du consommateur.

En cas de non-conformité, le consommateur peut avoir droit à la réparation ou au remplacement et, lorsque les conditions légales sont remplies, à une réduction proportionnelle du prix ou à la résolution du contrat.

En droit roumain, la réparation ou le remplacement sont gratuits et doivent être effectués dans un délai raisonnable ne dépassant pas 15 jours calendaires à compter de l’information du vendeur, selon les conditions légales. Les règles impératives locales restent applicables.

12. Réparabilité, durabilité et informations applicables à partir de 2026

À compter du 27 septembre 2026, lorsque les règles applicables et la catégorie de produit l’exigent, des informations peuvent être fournies avant l’achat concernant la réparabilité, la disponibilité et le coût estimé de certaines pièces, les instructions d’entretien et de réparation, les restrictions de réparation et, pour les biens comportant des éléments numériques, la période minimale d’engagement du producteur concernant les mises à jour logicielles.

Lorsqu’un producteur offre gratuitement une garantie commerciale de durabilité couvrant l’ensemble du bien pendant plus de deux ans et que cette information est fournie au professionnel, elle sera communiquée conformément au droit applicable.

Recosport ne présentera pas une obligation légale générale comme un avantage commercial particulier et ne formulera pas d’allégations non étayées sur la durabilité, la réparabilité ou l’environnement.

13. Avis, classements et transparence commerciale

Si des avis sont affichés et présentés comme provenant de personnes ayant acheté ou utilisé le produit, Recosport applique des mesures de vérification raisonnables et proportionnées et fournit, lorsque la loi l’exige, des informations sur la méthode de vérification.

Les faux avis, avis commandés ou présentations trompeuses sont interdits. Lorsque la loi impose la transparence sur les principaux paramètres de classement, les informations pertinentes sont facilement accessibles.

14. Réclamations et règlement extrajudiciaire

Pour toute réclamation relative à une commande, un produit ou un service, nous recommandons de contacter d’abord Recosport via [email protected] ou la page Contact.

Les consommateurs peuvent également saisir l’organisme de règlement extrajudiciaire compétent selon le droit qui leur est applicable. Lorsque le mécanisme roumain est pertinent, la procédure SAL de l’autorité roumaine de protection des consommateurs peut être utilisée.

Plateforme SAL roumaine

L’ancienne plateforme européenne ODR n’est plus disponible après l’abrogation de son règlement.

15. Données personnelles et cookies

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et au droit applicable. Les détails relatifs aux finalités, bases juridiques, destinataires, durées de conservation et droits figurent dans la Politique de confidentialité.

Les cookies et technologies similaires sont régis par le mécanisme de consentement et les informations dédiées disponibles sur le site.

16. Accessibilité du service de commerce électronique

Recosport vise à fournir son service de commerce électronique de manière perceptible, utilisable, compréhensible et robuste, conformément aux exigences d’accessibilité applicables aux services de commerce électronique depuis le 28 juin 2025.

Lorsque les fabricants ou opérateurs responsables fournissent des informations relatives aux caractéristiques d’accessibilité des produits, Recosport s’efforce de les préserver et de les mettre à disposition conformément au droit applicable.

17. Clients professionnels (B2B)

Pour les commandes passées par des sociétés, indépendants, clubs, associations, institutions ou autres professionnels dans le cadre de leur activité, les droits spécifiques aux consommateurs ne s’appliquent pas sauf disposition impérative contraire.

Le paiement, la livraison, les garanties commerciales, l’installation, la mise en service, le SAV, les délais et la responsabilité peuvent également être régis par des offres, contrats, bons de commande acceptés, factures pro forma ou autres documents écrits convenus. Une condition spécialement négociée par écrit prévaut pour la transaction B2B concernée.

18. Responsabilité et utilisation du site

Recosport prend des mesures raisonnables pour assurer l’exactitude des informations et la disponibilité du site. Les erreurs matérielles ou techniques identifiées seront corrigées sans retard injustifié.

Aucune disposition ne limite les droits impératifs des consommateurs, la responsabilité liée aux produits dangereux, la garantie légale ou toute responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

Le site ne doit pas être utilisé à des fins illicites, pour un accès non autorisé, l’introduction de code malveillant, la perturbation du service ou l’atteinte aux droits d’autrui.

19. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions et les contrats conclus avec Recosport sont régis par le droit roumain. Ce choix ne prive pas un consommateur résidant habituellement dans un autre pays de la protection des dispositions impératives qui lui seraient applicables selon les règles de droit international privé de l’UE.

Les litiges sont, dans la mesure du possible, réglés à l’amiable. À défaut, la compétence juridictionnelle est déterminée par les règles applicables et la présente clause ne limite pas les droits impératifs du consommateur en matière de compétence territoriale.

20. Modification des Conditions

Recosport peut mettre à jour les présentes Conditions pour tenir compte d’évolutions juridiques, technologiques ou opérationnelles. La version applicable à une commande est en principe celle mise à disposition lors de la conclusion du contrat, sauf modification légale impérative d’application immédiate.

La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.